Conditions générales de vente

1. Vendeur

La formation est vendue par Step SAS (« Step »), dont les informations légales figurent dans les mentions légales. Contact : contact@step-agency.fr.

2. Objet et description de la formation

La formation est un contenu numérique composé de leçons vidéo, de ressources téléchargeables et d'un accès à un espace communautaire (commentaires, salons de discussion, actualités et articles). Son programme détaillé est présenté sur la page de présentation. Step peut faire évoluer les contenus (mise à jour, ajout ou remplacement de leçons) afin de les maintenir pertinents, sans diminuer substantiellement le contenu acheté.

La formation est suivie en ligne depuis un navigateur récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone, avec une connexion Internet. Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité de son équipement.

3. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, exprimé en euros. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue en ligne par l'intermédiaire du prestataire sécurisé Stripe ; Step n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. Selon les moyens proposés au moment du paiement, un paiement en plusieurs fois peut être disponible, aux conditions du prestataire concerné. Les codes promotionnels éventuels s'appliquent selon leurs conditions propres.

Une facture est adressée automatiquement par e-mail après le paiement.

4. Accès à la formation

Après confirmation du paiement, un e-mail est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande pour créer le mot de passe du compte. L'accès est ouvert immédiatement. En cas de non-réception, l'acheteur contacte le support à contact@step-agency.fr.

L'accès est strictement personnel et incessible. Il est attribué à une seule personne physique, identifiée par son adresse e-mail. Les identifiants sont confidentiels et ne doivent être ni prêtés, ni partagés, ni revendus. Une entreprise souhaitant former plusieurs collaborateurs doit acquérir un accès par personne.

5. Durée de l'accès

L'accès est ouvert pendant toute la durée d'exploitation de la plateforme et, en tout état de cause, pendant une durée minimale de douze (12) mois à compter de l'achat. Si Step décidait de cesser l'exploitation de la plateforme au-delà de cette durée minimale, les membres en seraient informés par e-mail au moins trente (30) jours à l'avance.

6. Règles d'utilisation et protection des contenus

Pour garantir le caractère personnel de l'accès et protéger les contenus :

• le compte peut être utilisé sur deux (2) appareils au maximum ; tout nouvel appareil est validé par un code envoyé par e-mail. Le remplacement d'un appareil se fait sur demande auprès du support ;
• une seule session peut être active à la fois : l'ouverture d'une nouvelle session ferme automatiquement la précédente ;
• il est interdit de capturer, enregistrer, filmer, télécharger, copier, reproduire, diffuser, partager ou revendre tout ou partie des contenus (vidéos, supports, ressources, échanges de la communauté), par quelque moyen que ce soit, ainsi que de contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection ;
• les vidéos comportent un filigrane nominatif (notamment l'adresse e-mail et l'identifiant du membre) permettant d'identifier l'origine d'une éventuelle diffusion illicite ;
• des journaux techniques (connexions, appareils, visionnages) sont tenus à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

7. Manquements et sanctions

En cas de manquement aux présentes CGV, notamment de partage des identifiants, d'utilisation anormale du compte ou de reproduction ou diffusion des contenus, Step peut suspendre l'accès à titre conservatoire, puis, si le manquement est avéré et après que le membre a été invité par e-mail à présenter ses observations, résilier l'accès. La suspension ou la résiliation pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement, sans préjudice des dommages et intérêts et des poursuites que Step pourrait engager, notamment au titre de la contrefaçon.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La formation étant accessible immédiatement après le paiement, l'acheteur, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Cet accord lui est confirmé par e-mail.

Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus à l'article L221-3 du Code de la consommation.

9. Remboursement

En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement n'est dû. Step examine néanmoins avec attention toute demande motivée adressée à contact@step-agency.fr, notamment en cas de difficulté technique empêchant l'accès. Tout remboursement, total ou commercial, entraîne la fermeture de l'accès à la formation lorsqu'il porte sur la totalité du prix.

10. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles. Toute réclamation est à adresser à contact@step-agency.fr.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la formation est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Step ou de ses partenaires. L'achat confère au membre une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transmissible, limitée à un usage privé ou interne à son activité pendant la durée de l'accès. Les ressources téléchargeables peuvent être utilisées pour les besoins de sa propre entreprise, mais ne peuvent être ni redistribuées ni revendues.

12. Espace communautaire

Le membre est responsable des contenus qu'il publie (commentaires, messages). Il s'engage à rester courtois, à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, publicitaire non sollicité ou contraire aux droits de tiers, et à ne pas divulguer d'informations confidentielles. Step peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire à ces règles et restreindre l'accès à l'espace communautaire d'un membre contrevenant.

13. Disponibilité et responsabilité

Step met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident, défaillance d'un prestataire ou du réseau). La formation a une vocation pédagogique : les résultats obtenus dépendent de sa mise en œuvre par le membre, et Step ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des contenus. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Step lorsque la loi l'interdit.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

15. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le membre est invité à contacter d'abord le support à contact@step-agency.fr afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.